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Statuts de l'Association Sportive

Préambule : Ces présents statuts sont applicables à compter de la date de signature de celle-ci.

 

I – PRESENTATION DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 1 : DENOMINATION ET CONSTITUTION

 

Le Groupement Sportif dit « SPORTING CLUB BRIARD VOLLEY BALL », dénommé ci-après l’Association, fondé le 25/04/1986 a pour objet d’initier, de favoriser, de développer et de permettre la pratique du Volley-Ball, du Beach-Volley et du Para Volley.

Elle est constituée sous forme d’association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, par les lois et règlements en vigueur, notamment ceux concernant le sport, par les statuts et règlements de la FFvolley et par les présents statuts.

Ainsi, l’Association :

  • Assure en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense ;
  • S’interdit toute discrimination et veille au respect de ce principe ;
  • Garantit la liberté de conscience de chacun de ses membres ;
  • Veille à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le C.N.O.S.F. ;
  • Respecte les règles de l’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.

L’Association a été déclarée à la Préfecture de Seine et Marne le 2 juillet 1986 (J.O. du 23/07/1986).

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social au 2 rue de Verdun à BRIE COMTE ROBERT (77170).

Ce siège peut être transféré en tout lieu de cette commune par décision du Bureau ou dans une autre commune du département par décision de l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 2 : MOYENS D’ACTION

 

Les moyens d’action de l’Association sont les séances d’entraînement, les rencontres amicales ou officielles, les stages, toute action participant à la promotion du Volley-Ball, du Beach-Volley et du Para Volley, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

Font également partie des moyens d’action, la tenue d’Assemblées Générales périodiques, par participation à la vie des instances fédérales, la publication d’un bulletin, la vente permanente ou occasionnelle de tous produits et services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

 

ARTICLE 3 : AFFILIATION

 

L’Association s’engage à s’affilier à la FFvolley dès sa déclaration en Préfecture et sa publication au Journal Officiel (J.O.).

L’affiliation engage l’Association à :

  • Licencier à la FFvolley chacun de ses membres ;
  • Payer les cotisations et droits dont les montants et les modalités de versement sont fixés par les Assemblées Générales de la FFvolley, de la Ligue Régionale et du Comité Départemental ;
  • Se conformer aux statuts et règlements de la FFvolley ainsi qu’à ceux de la Ligue Régionale et du Comité Départemental dans le ressort territorial desquels a été fixé son siège social lors de sa déclaration en Préfecture ;
  • Se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient valablement infligées par application des règlements de la FFvolley ou de ses organismes territoriaux ;
  • Veiller au respect de toutes les dispositions précitées par chacun de ses adhérents ;
  • Solliciter des autorités fédérales de la mise à jour de son affiliation et informer ces dernières de toute modification de son organisation.

 

II – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 4.1 : LES MEMBRES

 

L’Association se compose de :

  • Membres actifs, personnes à jour de leurs cotisations. Ces membres sont appelés à voter lors des Assemblées Générales (ou de s’y faire représenter) ;
  • Membres bienfaiteurs, personnes morales ou physiques qui aident l’Association par leurs actes financiers. Ces partenaires sont dispensés de paiement de cotisation annuelle et n’ont pas de droit de vote en Assemblée Générale. Néanmoins, ils ont le droit d’y assister ;
  • Membres d’honneur, personnes désignées par le Bureau comme ayant rendu ou rendant encore des services pour l’Association. Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer aux Assemblées Générales avec voix consultative.

 

ARTICLE 4.2 : ADMISSION ET ADHESION

 

Pour devenir membre de l’Association, il faut :

  • Jouir de ses droits civiques ;
  • Adhérer aux présents statuts ;
  • Remplir les formalités administratives mises en place par l’Association ;
  • Être agréé par le Bureau qui, sur avis motivé, statue souverainement sur la demande présentée ;
  • Payer la cotisation annuelle.

Les mineurs deviennent membre de l’Association sous réserve d’une autorisation parentale ou d’un représentant légal.


ARTICLE 4.3 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

 

La qualité de membre se perd :

  • Par la démission ;
  • Par le décès ;
  • Par la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à fournir au Bureau des explications orales ou écrites, dans le respect des droits à la défense ;
  • Par la radiation prononcée par la FFvolley conformément au Règlement Général Disciplinaire.

 

III – LES INSTANCES DIRIGEANTES

 

  1. L’ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 5 : COMPOSITION

 

L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres à jour de leurs cotisations.

Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’Association faisant partie de l’Assemblée Générale. Nul ne peut être titulaire de plus de deux mandats.

Les membres mineurs sont représentés par leurs parents ou leurs représentants légaux.

Les membres bienfaiteurs et d’honneur peuvent assister à l’Assemblée Générale, selon les conditions de l’article 4.1.

Peut également assister à l’Assemblée Générale toute personne invitée par le Président de l’Association.

 

ARTICLE 6 : CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR

 

Les membres sont convoqués 15 jours minimum avant la date fixée, par le Bureau, et l’ordre du jour est joint à la convocation.

Les convocations sont transmises par voie électronique avec accusé de lecture et de réception, ou à défaut par voie postale en LRAR.

L’Assemblée Générale se réunit obligatoirement au moins une fois par an, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice.

En outre, elle se réunit, à titre Extraordinaire, chaque fois que sa convocation est demandée :

  • Par les deux-tiers du Bureau ;
  • Par le tiers de ses membres.

Son ordre du jour est établi par le Bureau.

 

ARTICLE 7 : DELIBERATIONS

 

Est votant :

  • Tout membre actif âgé de 18 ans au moins au jour des élections, jouissant de ses droits civiques et à jour de ses cotisations :
  • Les parents ou les représentants légaux des membres actifs de moins de 18 ans au jour des élections et à jour de leurs cotisations (une voix par membre mineur actif).

Le vote par procuration est autorisé, chaque électeur ne pouvant détenir plus de trois pouvoirs y compris le sien. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Pour la validité des délibérations, la présence d’un cinquième des votants présents ou représentés est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à 15 jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

Le quorum doit être respecté pendant toute la durée de la séance.

Les délibérations sont prises en majorité des voix des membres votants présents et éventuellement représentés à l’Assemblée, quant aux votes, ils sont établis à main levée par ces dit-membres votants présents.

L’Assemblée Générale :

  • Délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, les rapports relatifs à la gestion du Bureau et à la situation morale et financière du Groupement Sportif ;
  • Approuve les comptes de l’exercice clos, vote les tarifs, en particulier le montant des cotisations et le budget de l’exercice suivant ;
  • Peut désigner un vérificateur aux comptes ;
  • Se prononce sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux Statuts.

 

  1. LE BUREAU

ARTICLE 8 : COMPOSITION ET ELECTIONS

 

Le Bureau est composé au minimum de 3 membres élus à main levée, pour une durée d’un an, par l’Assemblée Générale des électeurs et comprenant à minima :

  • Un(e) Président(e) ;
  • Un(e) Trésorier(e) ;
  • Un(e) Secrétaire.

En sus de ces membres, le Bureau peut comporter :

  • Un(e) Trésorier(e) Adjoint(e) ;
  • Un(e) Secrétaire Adjoint(e) ;
  • Un(e) ou plusieurs Vice-Président(e)(s) ;
  • Un(e) ou plusieurs Référent(e)s.

Le Bureau précise chaque année, lors de sa première réunion, les attributions et responsabilités de chacun des rôles que composent le Bureau, et l’indique sur le Procès-Verbal de séance.

Est éligible au Bureau tout membre actif de l’Association :

  • Agé de 18 ans au moins au jour des élections ;
  • A jour de ses cotisations ;
  • Licencié à la FFvolley ;
  • Présent dans l’Association depuis plus de 6 mois au jour des élections ;
  • Et qui n’a pas été :
    • Pour les personnes de nationalité française, condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
    • Pour les personnes de nationalité étrangère, condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
    • Condamnées à une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.

Le mode de scrutin est effectué sous forme de liste, comportant au minimum 3 personnes comme cité au premier alinéa de ce présent article. Les listes sont à déposer auprès du Bureau en place avant le 1er mai de chaque année pour le vote de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait être normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Bureau peuvent être révoqués par vote lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire motivée selon les conditions définies à l’article 6.

 

ARTICLE 9 : ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT

 

Le Bureau :

  • Etablit l’ordre du jour pour les Assemblées Générales ;
  • Met en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale et en coordonne les modalités d’applications ;
  • Assure en permanence l’administration et le fonctionnement de l’Association ;
  • Suit l’exécution du budget adopté par l’Assemblée Générale ;
  • Valide les comptes de l’exercice clos établi par le/la trésorier(e) ;
  • Prépare les tarifs et le budget qui seront soumis à l’approbation de l’A.G. pour l’exercice à venir ;
  • Prononce les admissions et les exclusions ;
  • Représente l’Association lors des Assemblées Générales des Comités Régionaux et Départementaux, et éventuellement à celles des Fédérations auxquelles l’Association est affiliée.

Il se réunit au moins une fois tous les deux mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Peut également assister à ces réunions, toute personne invitée par le Président de l’Association, avec voix consultative.

La présence de deux-tiers des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu des Procès-Verbaux des séances, signés par le/la Président(e) et le/la Secrétaire et présentés lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Tout membre du Bureau qui, sans motif reconnu légitime, a manqué deux séances consécutives, peut, après avoir été admis à fournir des explications dans le respect des droits à la défense, être déclaré démissionnaire.

Les membres du Bureau ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.

 

  1. LE/LA PRESIDENT(E)

ARTICLE 10 : RÔLE DU PRESIDENT

 

Le/la Président(e) convoque et préside l’Assemblée Générale et le Bureau.

En cas d’absence du Président(e), le/la Vice-Président(e) le plus âgé préside la séance et en cas d’absence des Vice-Président(e)s, c’est le membre le plus âgé du Bureau qui prend la présidence.

Le/la Président(e) ordonnance les dépenses, signe tous les contrats qui engagent l’Association et représente l’Association dans tous les actes de la vie civil et devant les tribunaux.

Le/la Président(e) peut déléguer certaines de ses attributions. Toutefois, la représentation de l’Association en justice ne peut être assurée, à défaut du/de la Président(e), que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

 

IV – RESSOURCES ET GESTION FINANCIERE

 

ARTICLE 11 : RESSOURCES

 

Les ressources de l’Association comprennent :

  • Le montant des cotisations ;
  • Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales ;
  • Les ventes de produits, de services et de prestations ;
  • Les revenus de ses biens de placement ;
  • Les dons manuels et toute autre ressource qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.

 

ARTICLE 12 : COMPTABILITE

 

Afin de garantir la transparence de sa gestion, l’Association applique les dispositions suivantes :

  • Elle tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses ;
  • Le budget annuel et les tarifs sont préparés par le Bureau et adoptés pas l’Assemblée Générale avant le début de l’exercice ;
  • Les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice ;
  • Tout contrat ou convention passé entre l’Association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou une proche d’autre part, est soumis à l’autorisation du Bureau et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.

 

ARTICLE 13 : VERIFICATEURS AUX COMPTES

 

Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’Association, l’Assemblée Générale peut élire chaque année un vérificateur aux comptes et un remplaçant pris en dehors du Bureau, dont le mandat expire l’année suivante avec le vote de l’Assemblée Générale sur la gestion financière.

Le vérificateur aux comptes et son remplaçant sont rééligibles.

 

V – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

ARTICLE 14 : MODIFICATION DES STATUTS

 

Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Bureau ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.

L’Assemblée doit se composer d’un cinquième au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 7. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à 15 jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

 

ARTICLE 15 : DISSOLUTION

 

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 7.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des vois des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs de l’Association. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

 

VI – FORMALITES ADMINISTRATIVES

 

ARTICLE 16 : DECLARATION

 

Dans les deux mois qui suivent leur adoption en Assemblée Générale, le/la Président(e) doit effectuer à la Préfecture ou le Tribunal d’Instance, les déclarations prévues soit à l’article 3 du décret du 16 juillet 1901 portant sur le Règlement d’Administration Publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901, soit dans les droits locaux et concernant notamment :

  • Les modifications apportées aux Statuts ;
  • Le changement de titre de l’Association ;
  • Le transfert de son Siège Social ;
  • Les changements survenus au sein de son Bureau.

 

ARTICLE 17 : PUBLICITE

 

Les statuts ainsi que les modifications qui peuvent être apportées doivent être communiquées à la Direction Départementale chargée des Sports, ainsi qu’à la FFvolley, par l’intermédiaire de sa Ligue Régionale, dans les deux mois qui suivent leur adoption en Assemblée Générale.

 

Les présents Statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenu à BRIE COMTE ROBERT, le 05 Septembre 2020, et signés par le Bureau nouvellement élu lors de cette même séance.